CGP – Demande de documents !

Afin de respecter les exigences règlementaires du Code monétaire et financier, la Caisse Générale de Prévoyance est tenue, comme tout organisme d’assurance, à une obligation d’identifier ses affiliés et de s’assurer d’avoir une pièce justificative de leur identité en cours de validité.

Même si nous connaissons nos « retraités » de longue date et qu’il a toujours existé une relation de proximité entre la CGP et ses retraités, ces exigences sont de plus en plus fortes et contraignantes, les contrôles associés à leur respect également : c’est en ce sens que nous avons dû lancer une opération de fiabilisation sur tout notre portefeuille de retraités. Mais nos affiliés sont sans aucun doute sensibilisés à cette règlementation car il en va de même dans le milieu bancaire.

Nous devons également désormais dans le contexte de la lutte contre la déshérence, enregistrer tous les bénéficiaires potentiels d’un assuré en cas réversion, afin de pouvoir les retrouver plus facilement et rapidement pour instruire les dossiers de réversion et aussi mieux provisionner les réversions potentielles.

La CGP s’expose à des sanctions financières si elle ne respecte pas la règlementation…

Les nouvelles directives règlementaires nous ont amené à faire évoluer nos processus de collecte des pièces justificatives . . . . 

• Enregistrement et gestion de la date de validité d’une pièce d’identité
• Enregistrement et suivi des bénéficiaires potentiels d’une réversion

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S’agissant des nouvelles liquidations, depuis le mois de décembre, nous avons fait évoluer nos processus d’enregistrement d’un dossier de liquidation retraite : nous demandons à tout affilié souhaitant liquider sa retraite de nous fournir, en plus des pièces habituellement demandées comme la CNI, les éléments suivants :

–        La copie de l’acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois

–       La copie intégrale de(s) livret(s) de famille

S’agissant des retraites déjà liquidées, nous avons mené la même opération de collecte de pièces.

Au-delà de la réponse apportée à notre obligation réglementaire de lutte contre la déshérence, la connaissance préalable de l’ensemble des bénéficiaires potentiels d’une pension de réversion sécurisera les futurs réservataires et améliorera opérationnellement la réactivité de la CGP lors de l’instruction du dossier.

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Ensuite, nous rentrerons dans un processus de demande individuelle à chaque retraité lorsque sa pièce arrivera en fin de validité : nous enverrons un courrier d’information 2 mois avant la fin de validité, permettant à l’assuré d’effectuer les démarches de renouvellement sereinement, s’il ne l’avait pas déjà fait.

Pour la partie identification des bénéficiaires potentiels, tout retraité sera à même de nous remonter d’éventuels changements dans l’identification de bénéficiaires potentiels (comme par exemple un remariage, …). Lors de communications régulières, nous aurons également à l’occasion de rappeler aux retraités que si leur situation a changé, il est nécessaire de nous adresser à nouveau l’extrait d’acte de naissance et copie du livret de famille.

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Le texte complet de ce contenu est disponible dans la partie <Adhérents>, sinon prendre contact avec la CGP via son site internet :
www.ensembleprotectionsociale.fr