Pour votre information …
Tous les textes en rouge et soulignés ainsi que les images ci-après, comportent des liens vers des documents ou des sites internet.
Vous y trouverez pratiquement toutes les réponses à vos questions…
En cas de décès, les régimes de retraite complémentaires obligatoires prévoient qu’une partie des droits obtenus par le défunt, salarié ou retraité, soit versée sous certaines conditions, au conjoint survivant et aux éventuels ex-conjoints. C’est le principe de la réversion.
Parole d’expert
A savoir : Aucune retraite de réversion n’est attribuée automatiquement.
Il est également important d’informer les AUTRES ORGANISMES DE RETRAITE dont dépendait la personne décédée.
Retrouvez toutes ces démarches sur service-public.fr.
Nous avons souhaité porter à votre connaissance un maximum d’informations concernant les différents régimes :
Régime GÉNÉRAL – Régime AGIRC-ARRCO – Régime CGP (Caisse d’Epargne)
Vous avez 3 possibilités pour demander votre retraite de réversion, à savoir :
- demander un rdv. avec un conseiller de votre caisse « l’assurance retraite » (Carsat/Crav)
- compléter un dossier papier et le transmettre avec les pièces justificatives à votre caisse de retraite
- compléter votre dossier en ligne via le site « l’assurance retraite », option que nous vous encourageons à utiliser !
Bon à savoir :
1 seule demande est à déposer soit auprès de « l’assurance retraite » ou de « l’Agirc – Arrco ».
La caisse qui a reçu votre demande la fera suivre automatiquement aux autres Caisses qui sont aussi susceptibles de vous servir une retraite de réversion.
(Sauf pour la CGP (retraite Caisse d’Épargne) où il vous faudra effectuer 1 voire 2 demandes spécifiques « papier »).
Si vous effectuez votre demande en ligne, vous gagnerez beaucoup de temps. Dès que vous aurez validé votre demande… on vous indiquera le nom des caisses auxquelles sera transmis votre demande.
Vous pourrez également suivre dans votre espace personnel, l’état d’avancement de l’ensemble des demandes déposées et par caisse.
Vous pouvez également vous connecter sur le site : INFO RETRAITE (en utilisant vos identifiants de France Connect dont la procédure est décrite un peu plus loin sur cette page).
Vous trouverez ci-après et en détail, toutes les démarches à effectuer par organisme, nous vous avons également mis les liens qui vous permettront de télécharger les formulaires des demandes de retraite de réversion pour chaque caisse.
Nous vous rappelons qu’une seule demande de réversion est à déposer soit à « l’assurance retraite » ou auprès de « l’Agirc – Arrco » et 1 voire 2 demandes spécifiques papier auprès de la « CGP ».
Retraite du Régime Général
Vous avez perdu un proche…
Perdre son (sa) conjoint(e) est une moment très douloureux, qui fragilise. Il faut pourtant accomplir de nombreuses démarches auprès de divers organismes. Nous pouvons vous accompagner et vous informer pendant cette période difficile. Vous pouvez également accéder au GUIDE de l’Assurance Retraité en cliquant sur l’illustration ci-contre.
Déclarer le décès de votre conjoint(e) retraité(e)
Vous devez prévenir sa caisse régionale, le plus rapidement possible par courrier. Vous devez y indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, sa date de naissance, la date du décès, le lieu de son décès et y joindre un acte de décès. Ce courrier permet d’arrêter le paiement de la retraite en temps utile.
Vous pouvez télécharger notre lettre type (à personnaliser) ICI.
La retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date du décès. Les mensualités versées au-delà du mois du décès seront réclamées.
Si des sommes restent dues au moment du décès, elles peuvent être versées aux héritiers (descendants, ascendants, collatéraux, conjoints survivants non divorcés) sur production de justificatifs.
A la perte de votre conjoint(e) ou ex-conjoint(e), vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, une retraite de réversion (anciennement « pension de réversion »). Elle représente une partie de la retraite qu’il percevait ou aurait pu percevoir.
Le montant
La retraite de réversion du régime général est égale à 54 % de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir votre conjoint ou ex-conjoint décédé, sans tenir compte des majorations de retraite. Elle peut être réduite en fonction de vos ressources.
Son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum si votre conjoint ou ex-conjoint décédé totalisait 60 trimestres au régime général. S’il réunissait moins de 60 trimestres, ce minimum est réduit proportionnellement.
Des majorations peuvent s’ajouter à ce montant.
Pour augmenter vos ressources, vous pouvez peut-être bénéficier également d’une allocation de solidarité.
La retraite de réversion est soumise à des prélèvements.
Si votre conjoint ou ex-conjoint a été marié plusieurs fois, la retraite de réversion est partagée. Ce partage est proportionnel à la durée de chaque mariage.
Lorsqu’une retraite de réversion est partagée entre plusieurs ex-conjoints, si l’un d’entre eux décède, le montant est repartagé entre le ou les ex-conjoints survivants non remarié(s) ou est entièrement attribué au dernier bénéficiaire. Ce recalcul n’est pas automatique. Le ou les ex-conjoints survivants sont invités à signaler le décès d’un autre bénéficiaire à leur caisse régionale et à fournir, si possible, un acte de décès.
Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, utilisez le simulateur en ligne.
Attention : Il est uniquement accessible via votre espace personnel (existant ou à créer)
>>> Demander la retraite de base de réversion
Comment la demander :
Téléchargez la demande de retraite de base de réversion de l’Assurance Retraite en cliquant sur l’illustration ci-contre.
Vous pouvez également effectuer vos démarches en ligne via votre « espace personnel » (existant ou à créer).
Vous pouvez aussi contacter votre caisse au 3960. Si besoin, un conseiller peut vous proposer un rendez-vous pour déposer votre dossier. Il peut également vous envoyer le formulaire par courrier.
La demande complétée devra être adressée à votre caisse régionale (CARSAT) qui a versé la prestation à la personne décédée.
Vous souhaitez savoir où en est votre dossier ?
Nous vous conseillons de créer votre ESPACE PERSONNEL sur le site internet de www.lassuranceretraite.fr qui vous permettra entre autre de suivre l’évolution de votre dossier grâce au service en ligne « Suivre ma demande en cours ».
Utilisez « FranceConnect » pour vous connecter à vos Caisses… et une multitude d’autres organismes !
FranceConnect est un outil d’authentification mis en place par l’État. Celui-ci vous permet d’accéder à plus de 900 services en ligne avec un seul identifiant et un seul mot de passe.
En quelques mots, FranceConnect permet d’accéder plus simplement à de nombreuses démarches en ligne !
Vous voulez accéder à vos services en ligne sur « lassuranceretraite » en passant par « FranceConnect » ? C’est très simple, seules 4 étapes sont nécessaires… cliquez ICI.
Découvrir « FranceConnect » en vidéo c’est ICI.
Retraites du Régime Agirc-Arrco
Le montant et la méthode de calcul
L’allocation de réversion Agirc-Arrco représente 60 % de l’allocation du retraité ou des droits acquis par le salarié et est versée sans condition de ressources. Si le participant bénéficiait de majorations familiales ou aurait pu y prétendre, celles-ci sont susceptibles de s’appliquer à la réversion.
L’allocation de réversion est partagée entre le conjoint et le(s) ex-conjoint(s) divorcé(s) et non remarié(s), proportionnellement à la durée du mariage.
Dans tous les cas, le remariage fait perdre définitivement le droit de réversion.
Méthode de calcul du montant de la pension de réversion :
Pension de réversion = Total des points du retraité ou du salarié décédé x valeur du point x 60 %.
La valeur du point est celle en vigueur au moment du paiement de la pension de réversion.
En savoir plus sur la valeur du point retraite
La pension de réversion peut être majorée compte tenu des enfants à charge ou des enfants nés ou élevés. En savoir plus ICI.
Point de départ de la retraite de réversion
La pension de réversion prend effet à compter du premier jour du mois civil qui suit le décès, sauf si le retraité percevait une retraite trimestrielle ou annuelle.
>>> Demander la prestation de réversion de la retraite complémentaire
Comment la demander :
Vous pouvez effectuer vos démarches en ligne via votre « espace personnel » (existant ou à créer).
Vous pouvez également télécharger la demande de retraite de réversion de l’Agirc-Arrco en cliquant sur l’illustration ci-contre et l’adresser complétée avec les pièces justificatives demandées :
> à la caisse de retraite de la personne décédée
> s’il était chez MALAKOFF HUMANIS, c’est principalement le cas pour les retraités des Caisses d’Epargne, à :
Centre de réception ARRCO – AGIRC
TSA 36661
92621 GENNEVILLIERS CEDEX *
* si vous recevez un courrier avec une adresse de retour précisée, vous devez renvoyer votre réponse à cette adresse de correspondance.
Retraites de la CGP (2 régimes)
(Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne)
– La CGP fait partie du groupe EPS (Ensemble Protection Sociale) –
1 – Régime Maintien de droit
A savoir : si la personne décédée bénéficiait de cette prestation de maintien de droits, elle viendra se cumuler à votre retraite de réversion de base du régime général de la Sécurité social, à votre retraite de réversion de la complémentaire Agirc-Arrco et éventuellement à votre prestation de retraite supplémentaire de réversion CGP, si la personne bénéficiait aussi de ce régime.
Règles de partage
Dans le cas d’un seul ayant droit, la réversion est calculée sur la totalité de la période de cotisation au régime CGP.
L’allocation de réversion est partagée entre le conjoint et le(s) ex-conjoint(s) divorcé(s) et non remarié(s), proportionnellement à la durée du mariage.
Dans tous les cas, le remariage fait perdre définitivement le droit de réversion.
Calcul de la prestation
En cas de décès d’un retraité, allocataire de la prestation de maintien de droits :
La réversion est calculée sur la base de 60% de la prestation de maintien de droits (sans retenir une éventuelle réfaction).
La réversion CGP est versée sans condition de ressources.
>>> Demander la prestation de réversion de Maintien de Droits
Vous pouvez télécharger la demande de prestation de réversion de maintien de droits de la CGP via le bouton présent au bas de l’illustration ci-contre et l’adresser avec les pièces justificatives, à :
(nouvelle adresse depuis le 01/01/2020)
CAISSE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE
Service Retraite
4/14 rue Ferrus
CS 80042
75683 PARIS CEDEX 14
Tél. : 01 44 76 12 00
du lundi au vendredi de 9h à 12h
retraite.cgp@eps.caisse-epargne.fr
2 – Régime de retraite supplémentaire
Rappel : Le régime de retraite supplémentaire CGP a été mis en place à partir du 1er janvier 2000. Il s’agit d’un régime à cotisations définies dit « en points ». Il permet de bénéficier d’une prestation de retraite complémentaire à celles versées par les régimes de base et complémentaires, dès lors que la pension de retraite du régime général d’assurance vieillesse est liquidées. Les bénéficiaires du régime de retraite supplémentaire sont les participants affiliés et cotisants ou ayant cotisé au régime de retraite supplémentaire à adhésion obligatoire institué au sein d’une entreprise adhérente au règlement de retraite supplémentaire.
Remarque : l’Option de réversion
A savoir : les pensions liquidées avant le 01/01/2014 n’ont pas été soumises au choix d’option de réversion. La retraite de réversion sera donc caculée sur la base de 60% des points servis.
Si la personne décédée bénéficiait de cette prestation, elle a du choisir au moment de la liquidation de cette prestation (à compter du 01/01/2014), entre :
• le versement d’une pension principale n’ouvrant pas droit à une pension de réversion OU
• le versement d’une pension principale ouvrant droit à une pension de réversion.
Règles de partage
Qu’il y ait un seul ayant droit ou que le conjoint survivant coexiste avec un ou plusieurs ex-conjoints non remariés, la pension de réversion est partagée entre la veuve ou le veuf et le ou les ex-conjoints au prorata de la durée de chaque mariage rapportée à la durée de la totalité des mariages.
Calcul de la prestation
En fonction du choix d’option de réversion déterminé lors de la liquidation de la pension principale, la réversion est calculée de la façon suivante :
– si le choix n’ouvre pas de droit à réversion : il n’y a pas de réversion.
– si le choix ouvre droit à réversion à 60 % : la réversion est calculée sur le base de 60 % des points servis.
– si le choix ouvre droit à réversion à 100 % : la réversion est calculée sur la base de 100 % des points servis.
IMPORTANT : Si l’allocataire décédé avait perçu une prestation de retraite supplémentaire sous forme d’un capital unique, il n’y a pas de réversion, quel que soit le choix d’option de réversion déterminé lors de la liquidation de la pension principale.
La réversion CGP est versée sans condition de ressources.
>>> Demander la prestation de réversion de retraite Supplémentaire
Vous pouvez télécharger la demande de prestation de réversion de retraite supplémentaire de la CGP via le bouton présent au bas de l’illustration ci-contre et l’adresser avec les pièces justificatives, à :
CAISSE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE
Service Retraite
4/14 rue Ferrus
CS 80042
75683 PARIS CEDEX 14
Tél. : 01 44 76 12 00
du lundi au vendredi de 9h à 12h
retraite.cgp@eps.caisse-epargne.fr
Bon à savoir …
Dès que l’étude de vos demandes est terminée, chaque organisme vous fera parvenir votre NOTIFICATION de RETRAITE.
Cette notification est un document officiel qui justifie de votre statut de bénéficiaire d’une retraite de réversion.
Vous êtes arrivés à la fin de nos propos, ils vous permettrons d’aborder plus sereinement toute cette partie administrative incontournable.
Nos collègues… Angèle FASSEL, Agnès KOPP et André FISCH restent à votre écoute ! en savoir plus ICI
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màj : 29/01/2025
